CONDITIONS GENERALES DE VENTES
ART. 1 : PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont applicables pour tout achat de billets et/ou de produits effectué par une personne physique ou morale auprès de BDS eSport Ltd, La Valette, succursale de Meyrin (ci-après TEAM BDS) par quelque moyen que ce soit.
Le client, tel que défini à l’article 2, est invité à lire attentivement les CGV qui visent à définir les relations contractuelles entre le client et TEAM BDS, ainsi que les conditions applicables lors de l’achat de billets et produits en ligne ou à la billetterie.
La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de traduction de tout ou partie de ces conditions, seul le texte original français fait foi.
La confirmation de la commande entraîne la conclusion du contrat définitif. Cela implique l’acceptation sans réserve par le client de l’intégralité des CGV, dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance à la validation et/ou au paiement de son achat. Le client accepte les dispositions concernant la sécurité et les règlements supplémentaires relatifs à l’accès à la salle ou à tout autre lieu de représentation.
Le client a pris connaissance du fait que dans l’hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l’accès à la salle sans indemnisation. Les règlements supplémentaires seront publiés sur le site Internet www.takethethrone.gg ou de ses éventuels partenaires, voire directement sur les billets d’entrée ou dans la salle de la représentation concernée.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’achat du billet. TEAM BDS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, dans toute la mesure permise par la loi.
ART. 2 : DÉFINITIONS
Tous les termes définis ci-après, qu’ils soient féminins ou masculins, accordés au singulier ou au pluriel, sont utilisés comme suit :
- Conditions Générales de Vente (ou CGV) : désignent les présentes conditions générales qui ont pour but de définir les conditions d’achat et d’utilisation des billets et autres produits.
- Billet : désigne le titre d’accès permettant d’assister à l’évènement Take The Throne dont la billetterie est tenue par TEAM BDS, quel que soit son mode d’achat, de délivrance et son support.
- Client : désigne toute personne, physique ou morale, effectuant un achat ou une réservation de billet ou de produit auprès de TEAM BDS, y compris sur son site Internet, et ayant accepté les CGV selon les modalités prévues à l’article 3.2.
- Produit : désigne tout objet pouvant être acheté auprès de TEAM BDS qui n’est pas un billet d’entrée. Les frais d’envoi ne sont pas inclus dans le prix des produits.
- Représentation : désigne l’évènement Take The Throne dont les billets d’entrée peuvent être achetés directement auprès de TEAM BDS, y compris sur son site Internet.
- Salle : désigne tout lieu où se déroule l’évènement Take The Throne, soit le Bâtiment des Forces Motrices, Place des Volontaires 2, 1204 Genève. L’adresse figure sur le billet ainsi que dans les programmes imprimés.
ART. 3 : CONDITIONS D’ACHAT
3.1 – MODALITÉS D’ACHAT
Sur le site de vente en ligne ou à la billetterie, le client choisit les abonnements, billets unitaires ou produits désirés, le tarif approprié, la date et l’heure des représentations ainsi que les fauteuils, en fonction des disponibilités. Pour les concerts en placement libre, il n’est pas possible de choisir les fauteuils. Le client choisi également le mode d’obtention des billets et produits achetés.
L’attribution des fauteuils est faite, dans la mesure du possible, selon les désirs du client. Toutefois, il ne peut en aucun cas être prétendu à l’exclusivité d’un fauteuil, même pour les abonnements. TEAM BDS se réserve le droit de modifier l’attribution d’un fauteuil sans que cela ne donne droit à un remboursement.
Les horaires d’ouverture des portes de la billetterie et de la caisse du soir sont indiqués sur le site Internet de TEAM BDS.
3.2 – MODALITÉS D’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En confirmant la commande par téléphone ou par écrit, en cochant la case “J’accepte les Conditions Générales de Vente” et en cliquant sur “Valider” à la fin du processus de commande en ligne, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des CGV.
3.3 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement à la billetterie s’effectue en espèce (Francs suisses ou euros) ou par carte bancaire (carte de débit ou de crédit, sauf American Express).
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire (Visa ou Mastercard), Postfinance ou Twint.
Après vérification de la commande et acceptation des CGV dans les conditions visées ci-dessus, le client est redirigé vers un serveur de paiement en ligne sécurisé sur lequel il effectue le paiement de la commande au moyen des références de sa carte bancaire. Celles-ci comprennent le numéro et la date d’expiration de la carte ainsi que le cryptogramme figurant au dos de la carte. Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction.
La commande est définitivement enregistrée lorsque le client a accepté les CGV, validé son paiement et reçu une confirmation par courrier électronique de la part de TEAM BDS. Ce courrier électronique n’a pas de valeur de billet. Il peut valoir de preuve de l’achat du billet, lequel sera délivré selon les conditions prévues à l’article 4.3.
En cas de rejet de paiement de la part du centre de paiement, la transaction de réservation et d’achat est automatiquement annulée.
Toute réservation et tout achat est ferme et définitif : aucune annulation ou modification ne sera possible une fois le paiement confirmé.
ART. 4 : BILLETS
4.1 – RESTRICTIONS D’UTILISATION DU BILLET
Le billet est valable exclusivement pour la date et l’horaire qu’il mentionne. Il ne peut en aucun cas être repris, échangé ou remboursé, sous réserve des conditions prévues à l’article 5 des présentes CGV.
TEAM BDS se réserve le droit de solliciter la production d’une pièce justificative pour les tarifs réduits. TEAM BDS peut également demander la production d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité, avec photo, et pourra refuser l’accès au lieu de représentation à tout détenteur d’un billet qui pourrait avoir été acquis de manière illicite.
Aucun duplicata de billet ne sera délivré, même en cas de perte, de vol, d’oubli ou de tout autre évènement.
4.2 – PRIX DES BILLETS
Le prix des billets est indiqué et payable en francs suisses uniquement. Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, le cas échéant.
Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
4.3 – DÉLIVRANCE DES BILLETS
Les billets payés sont délivrés par courriel sur l’adresse e-mail fourni par le client lors de l’achat du billet.
ART. 5 : ANNULATION – REMBOURSEMENT
Tout achat est définitif et ne peut donner lieu à rétractation par le client. Les billets ne peuvent en aucun cas être repris ou remboursés, même en cas de perte, de vol ou d’oubli lors de la représentation.
TEAM BDS pourra être amené à restreindre ou à annuler l’accès à la salle. Cas échéant, le client devra adresser une demande de remboursement par écrit, accompagnée des billets non consommés, ceci dans un délai maximum d’un (1) mois après la date de validité. Aucune demande de remboursement ne sera prise en considération au-delà de ce délai.
Si la restriction d’accès est liée à une décision des Autorités Publiques ou à un cas de force majeure, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte.
Aucun remboursement ne sera effectué sur place. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué en cas de retard ou d’impossibilité d’accès au lieu de concert liés au retard du client ou en cas de retard imputable à l’exploitation de la salle.
TEAM BDS ne saurait être tenu responsable en cas d’événement de force majeure perturbant l’accès à la salle, et entraînant, le cas échéant, sa fermeture totale ou partielle au public, telles que des conditions météorologiques défavorables ou une décision des Autorités Publiques.
Dans le cas où les autorités sanitaires de la Confédération Suisse imposent la fermeture totale des lieux de culture, TEAM BDS remboursera l’intégralité des frais engagés par ses clients.
ART. 6 : CONDITIONS D’ACCES A LA SALLE
6.1 – ACCUEIL ET MODALITÉS LORS DU CONCERT
Le client muni de son billet sous format papier ou numérique se présente à l’entrée de la salle au plus tard 10 minutes avant l’heure indiquée sur le billet. En cas d’affluence, un temps d’attente est possible.
L'accès à la salle est autorisé aux personnes de moins de 16 ans uniquement si elles sont accompagnées d'un adulte de plus de 18 ans. Les enfants de moins de 3 ans ne sont pas admis dans la salle.
Les personnes à mobilité réduite sont invitées à se présenter au service d’accueil. Un chien-guide peut être toléré dans la salle. Le client détenteur de chien doit préalablement procéder à une demande écrite à la billetterie de TEAM BDS. Il est impératif que l’animal ait terminé sa formation de chien-guide et qu’il ne perturbe pas le déroulement de la représentation. TEAM BDS se réserve le droit de refuser ou restreindre l’accès à la salle.
En cas de présentation au-delà de l’heure indiquée sur le billet, les clients retardataires n’entreront qu’à un moment adéquat. Il est précisé qu’en cas de force majeure ou de retard imputable à l’exploitation de la salle, les clients avec réservation accèderont à la salle dans l’ordre des réservations.
6.2 – CONTRÔLE DES BILLETS
Seuls les billets thermiques et e-billets dématérialisés originaux sont valables pour accéder à la salle. Les clients sont invités à conserver leurs billets thermiques à l’abri de la lumière et de toute source de chaleur afin d’éviter de les endommager.
Tout billet est systématiquement contrôlé à l’entrée du lieu de représentation. La présentation du justificatif du tarif réduit (si applicable) peut être exigée, de même qu’une pièce d’identité avec photo en cours de validité si le billet est nominatif.
Le billet ne peut être revendu. A ce titre, TEAM BDS se réserve le droit de refuser l’accès à la salle à tout détenteur d’un billet acquis de façon illicite.
6.3 – OUVERTURE DES PORTES
Les portes de la salle ouvriront à 11:30. Il est recommandé d'arriver en avance pour faciliter les contrôles de sécurité.
6.4 – VENTE ET CONSOMMATION D'ALCOOL
Conformément à la législation suisse :
- (i) La vente et la remise d'alcool est interdite aux personnes de moins de 16 ans.
- (ii) Les boissons alcoolisées fermentées, telles que la bière et le vin, ne peuvent pas être vendues ou remises aux moins de 16 ans.
- (iii) Les spiritueux et alcopops ne peuvent pas être vendus ou remis aux moins de 18 ans.
6.5 – OBJETS INTERDITS
Il est strictement interdit d’apporter les objets suivants dans l'enceinte de l'événement :
- (i) Bagages ou sacs à dos volumineux
- (ii) Bouteilles en verre, canettes, gourdes
- (iii) Nourriture provenant de l'extérieur
- (iv) Animaux, sauf en cas d'animaux d'assistance
- (v) Appareils photos, caméras, enregistreurs audio non autorisés
- (vi) Parapluies, sièges pliables
- (vii) Rollers, skateboards
- (viii) Objets pyrotechniques, armes de toutes sortes
- (ix) Objets susceptibles d'être utilisés comme projectiles
- (x) Casques, hampes de drapeau
Un contrôle obligatoire sera effectué à l'entrée. En cas de refus de se séparer d’un objet interdit ou dangereux, l’accès à l'événement sera refusé, sans possibilité de remboursement du billet. Un vestiaire gratuit vous sera proposé à l’entrée du bâtiment afin d’y laisser vos affaires personnelles et tout objets non autorisés dans la salle.
ART. 7 : RESPONSABILITÉ
L’accès à la salle est effectué sous la seule responsabilité du client. TEAM BDS ne peut être tenu pour responsable des dommages imprévisibles et/ou indirects subis par le client, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.
TEAM BDS ne peut voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations au titre des CGV est imputable (i) au client, ou (ii) au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux CGV ou (iii) à un cas de force majeure.
TEAM BDS n’est pas en mesure de garantir au client que la salle ou le fauteuil choisi répondra exactement à ses attentes, ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du site Internet.
Le site Internet est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance, réparation, en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de TEAM BDS. La responsabilité de TEAM BDS ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le client ou tout tiers à la suite d’une défaillance (i) d’accès au site Internet, (ii) du réseau de l’Internet, (iii) des moyens de télécommunications et (iv), plus généralement, due à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux suisses, lors d’une visite du site Internet ou lors de la passation d’une commande.
La responsabilité de TEAM BDS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus ou rupture du service.
TEAM BDS ne pourra pas être tenu responsable de toute utilisation non conforme du site Internet et/ou du service de billetterie en ligne par le client ou tout autre tiers. Dans l’hypothèse où la responsabilité de TEAM BDS serait recherchée en raison d’un manquement du client à l’une quelconque des stipulations des CGV, TEAM BDS pourra appeler le client en garantie.
Le client est seul responsable de son choix de commander le billet et des modalités de délivrance du billet. En conséquence, TEAM BDS ne saurait être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement lié à un problème de compatibilité avec l’environnement informatique.
ART. 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Internet ainsi que tous les éléments le composant (tels que notamment logos, marques, noms de domaine, titres, images et tout autre contenu mis à disposition par TEAM BDS) sont la propriété de TEAM BDS ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers.
ART. 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Afin de traiter les commandes et proposer ses services, TEAM BDS est amené à effectuer un traitement des données personnelles concernant le client. Elles pourront être recueillies à l’occasion de l’inscription sur le site Internet et/ou de toute commande de billet et de produit.
Les données personnelles identifiées comme obligatoires sont impératives pour traiter les commandes et proposer les services en ligne. Si le client ne renseigne pas les champs identifiés comme obligatoires, TEAM BDS ne pourra pas traiter les commandes et fournir les services. En particulier, TEAM BDS ne pourra pas contacter le client en cas d’annulation ou de modification de date ou d’horaire de la représentation pour laquelle les billets ont été achetés, lorsque cela est possible.
Nous traitons vos données personnelles conformément à la législation applicable. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
ART. 10 : DIVERS
10.1 – ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE DES CONTRATS ET CONVENTION DE PREUVE
TEAM BDS pourra archiver les commandes et reçus de paiement ou factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de TEAM BDS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles. Le client accepte que toutes les correspondances et/ou communications et/ou transmissions d’information ayant lieu avec TEAM BDS par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
10.2 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question lors de son achat, le client peut contacter la billetterie de TEAM BDS par courriel à l’adresse e-mail suivante : contact@takethethrone.gg
10.3 – SUIVI DE LA COMMANDE
Pour toute information ou question concernant un achat déjà réalisé, le client peut contacter la billetterie de TEAM BDS muni du numéro de commande par mail : contact@takethethrone.gg
10.4 – MODIFICATIONS, RECTIFICATIONS
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Seules les CGV en vigueur au moment de la commande font foi.
10.5 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
En cas de réclamation, le client peut s’adresser à la billetterie de TEAM BDS dont les coordonnées figurent à l’article 10.3 des CGV.
Dans le cas où une solution amiable ne serait pas trouvée, toute action judiciaire sera de la compétence des tribunaux de droit commun. Ce contrat est exclusivement soumis au droit du pays où opère TEAM BDS. La juridiction compétente sera déterminée au regard du domicile de TEAM BDS.